Chez BGO Patrimoine, nous comprenons les défis uniquesauxquels font face les
entrepreneurs ayant leur résidencefiscale en Franceet leur entreprise en Suisse. Notre
expertise transcende les frontières pour vous offrir un accompagnement complet et adapté à votre situation spécifique.
Nos services incluent :
Nous intervenons également sur la thématique de l’Exit Tax en amont de votre installation personnelle en Suisse.
Faites confiance à BGO Patrimoine pour transformer les défis transfrontaliers en opportunités de croissance et de sécurité.
Contactez-nous pour définir ensemble la meilleure stratégie pour votre situation unique.
Nos experts analysent chaque détail afin de garantir conformité, performance et sérénité. Votre situation est unique, et nos conseils aussi. Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons façonner une approche parfaitement alignée avec vos besoins et objectifs.
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Il est essentiel de veiller à l'unicité de la loi applicable en matière de sécurité sociale pour éviter la double cotisation. Vous devez également faire attention à ne pas attirer un établissement stable dans l’autre pays, par les prises de décisions ou la présence sur le territoire. Enfin, il convient de respecter les règles des prix de transfert pour les transactions entre entreprises liées. Cela garantit une gestion optimale et conforme aux régulations internationales.
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Le pacte Dutreil peut s’appliquer lors de la transmission d’une entreprise suisse. Il convient de bien étudier la situation et d'adapter la réflexion à la situation transfrontalière.
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En Suisse, il est vrai que la plus-value sur la cession n'est généralement pas taxée. Cependant, en cas de réserves distribuables ou lorsqu’un dividende conséquent est distribué après la cession, l’impôt anticipé de 35 % pourrait se manifester.Il faut également veiller à l’Exit tax en cas de transfert de son domicile fiscal de la France vers la Suisse.
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Utiliser une société holding peut avoir des avantages en termes de structuration et de protection patrimoniale. Elle peut simplifier le versement de dividendes internationaux, optimiser la fiscalité, et centraliser la gestion des participations. Toutefois, cela dépend de la situation spécifique et doit être évalué afin d’éviter toute complexification.
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Oui, il est possible de se verser des dividendes depuis une entreprise en Suisse. Cependant, il faut considérer la fiscalité applicable dans chaque pays. Les dividendes peuvent être soumis à une retenue à la source, et il est important de comprendre les implications fiscales en France et en Suisse, notamment pour éviter la double imposition.